Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site internet, à l’accès aux services proposés ainsi qu’aux achats réalisés via notre boutique en ligne.

Toute visite du site, création de compte ou validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients utilisant nos services.

Acceptation des services et conclusion du contrat

La validation d’une commande par le client constitue une proposition d’achat portant sur les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions générales de vente.

L’e-mail de confirmation envoyé après la commande atteste de la réception de la demande, mais ne garantit pas automatiquement la disponibilité définitive du produit, son expédition ou sa livraison.

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement après validation de la commande, vérification des informations nécessaires, confirmation du paiement et disponibilité effective des produits concernés.

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une commande dans certaines situations, notamment en cas :

d’informations incorrectes ou incomplètes ;
de problème lié au paiement ;
d’indisponibilité du produit ;
de suspicion d’utilisation frauduleuse ;
ou de toute autre circonstance empêchant la bonne exécution de la commande.

Compte utilisateur et obligations du client

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur notre site, il doit fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Le client est responsable de la protection de ses identifiants de connexion ainsi que des actions effectuées depuis son compte.

Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas communiquer ses informations d’accès à des tiers.

Nous nous réservons la possibilité de restreindre, suspendre ou supprimer un compte lorsque celui-ci est utilisé en violation des présentes conditions ou d’une manière susceptible de perturber le fonctionnement normal de nos services.

Produits, disponibilité et tarifs

Nous veillons à présenter les descriptions, caractéristiques et informations relatives aux produits de manière claire et précise.

Cependant, la disponibilité des articles peut évoluer en fonction des mouvements de stock, des opérations logistiques ou des mises à jour techniques de nos systèmes.

Dans certains cas exceptionnels, un écart entre les informations affichées et la disponibilité réelle peut survenir.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué à une commande correspond toujours au prix affiché au moment de sa validation.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix, une description ou une disponibilité, nous nous réservons le droit de rectifier l’information concernée et, si nécessaire, d’annuler la commande concernée.

Commandes et paiements

Chaque commande fait l’objet d’un contrôle comprenant notamment :

la vérification des informations communiquées ;
la validation du paiement ;
l’examen des éléments nécessaires à son traitement.

Le règlement doit être effectué à l’aide des moyens de paiement disponibles lors du processus de commande.

Certains services de paiement peuvent être fournis par des prestataires spécialisés externes.

En cas de paiement refusé, d’échec de transaction ou d’informations insuffisantes, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Politique de livraison

Après confirmation de la commande, la préparation des produits nécessite généralement un délai de un à trois jours ouvrables.

Les conditions de livraison applicables sont les suivantes :

Les commandes d’un montant inférieur à 200 euros sont soumises à des frais de livraison de 8 euros.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 euros bénéficient de la livraison gratuite.

Le délai estimé de transport est généralement compris entre cinq et dix jours ouvrables après expédition.

Les délais peuvent toutefois varier selon les conditions logistiques, les opérations des transporteurs ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.

Les informations détaillées concernant les zones de livraison, les transporteurs, le suivi des colis, les modalités de réception et les éventuelles restrictions sont précisées dans notre Politique de livraison, qui constitue la référence applicable en matière d’expédition.

Politique d’annulation des commandes

Une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai de vingt-quatre heures suivant la validation de la commande, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été transmise au processus de préparation logistique.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est généralement traité dans un délai de un à cinq jours ouvrables.

Les conditions spécifiques d’éligibilité, les procédures applicables et les éventuelles exceptions sont définies dans notre Politique d’annulation des commandes.

Politique de retour et d’échange

Les clients peuvent demander un retour ou un échange dans un délai de trente jours suivant la réception de leur commande, conformément aux conditions prévues.

À réception du produit retourné, celui-ci fera l’objet d’une vérification comprenant notamment un contrôle de son état et de sa conformité avant toute décision relative au remboursement ou au remplacement.

Les remboursements sont généralement effectués dans un délai de un à cinq jours ouvrables après validation du retour.

Les produits de remplacement peuvent être expédiés dans un délai de un à trois jours ouvrables après acceptation de l’échange.

Les règles détaillées concernant les retours, les frais applicables, les conditions d’utilisation des étiquettes de retour ainsi que les exceptions éventuelles sont précisées dans la Politique de retour et d’échange.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux dispositions légales applicables sur le territoire concerné.

En cas de désaccord, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le permet, les consommateurs peuvent également utiliser les dispositifs de règlement alternatif des litiges disponibles.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la sécurité des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments disponibles sur notre site, notamment :

les textes ;
les images ;
les photographies ;
les logos ;
les illustrations ;
les contenus numériques ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite conformément aux dispositions légales applicables.

Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations publiées ainsi que la disponibilité de nos services.

Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des situations indépendantes de notre contrôle raisonnable, notamment :

interruptions temporaires du site ;
problèmes techniques ;
retards causés par les transporteurs ;
défaillances de prestataires externes ;
événements imprévus.

Notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions prévues par la réglementation applicable.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
mouvements sociaux ;
perturbations importantes des transports ;
décisions administratives ;
incidents techniques majeurs ;
autres événements imprévisibles empêchant l’exécution normale des obligations.

Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions de notre activité, de nos services ou des exigences réglementaires.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site internet.

Indépendance des clauses et renonciation

Si une disposition des présentes conditions est considérée comme invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, les commandes, les paiements ou l’utilisation de notre site, vous pouvez nous contacter :

Adresse :
708 Contour Dr, Mexia, TX 76667, US

Téléphone :
+1 (254) 339-2203

E-mail :
client@valtrivoqorx.com

Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)